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Christophe FRANCK - 2016-07-07

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Conditions générales de vente

Coordonnées
Christophe FRANCK - 17D résidence du saut du loup 95290 L'Isle Adam
e-sporting-coach@hotmail.fr +33 6 03 82 07 67
SIRET : 532 611 829 00021
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer les clients sur les conditions et modalités dans lesquelles nous procédons à la vente de documents téléchargeables en ligne sur le site.
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PRODUITS
Les produits à la vente sont des fiches de séances de sport disponibles sous format PDF.

PRIX DE VENTE
Les prix sont exclusivement en euro et sans récupération de TVA. E-SPORTING-COACH se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à respecter les tarifs en vigueur au moment de la commande.

PAIEMENT
Le paiement se fait par compte Paypal ou par carte bancaire (types suivant conditions de Paypal) selon une procédure sécurisée (SSL) gérée par la solution Paypal.
Les informations apparaissant sur votre compte seront : E-SPORTING-COACH
Après validation du paiement par le client, un lient de téléchargement est proposé. Un e-mail est contenant la facture est envoyé à l’adresse indiqué par le client. Le client peut faire la demande de réexpédition de ce lien.

RETRACTATION
Conformément aux articles L 121-21 à L 121-21-8 du code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours ouvrables à compter de la livraison du produit commandé ou de la réalisation de la prestation de service. Ce délai est porté à 12 mois si le Vendeur n’a pas communiqué au client les informations relatives au droit de rétractation conformément à l’article L 121-21-1 du code de la consommation. La rétractation n’est pas possible pour des biens dit la loi, qui « par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ». Il en est ainsi des produits périssables, des produits d'hygiène, des produits cosmétiques ou encore des fichiers en téléchargement immédiat.

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